Tout stage, quelle que soit sa durée et sans aucune exception, doit être cadré par une convention. Ce document juridique ne peut être signé que par un représentant de la structure, soit un Directeur ou adjoint disposant d’une délégation de signature.

Tout autre interlocuteur signant une convention s’engagerait à titre individuel et non au titre de l’institution AP-HP. Il est par ailleurs impossible d’accepter un stagiaire dans un service sans convention validée, cela positionne l’étudiant dans le cadre d’un exercice professionnel illégal.

Les stagiaires mineurs ne sont pas autorisés dans les secteurs soins et tout secteur incluant un contact patient (stages de 3^e notamment).

Afin d’assurer un accueil et un encadrement de qualité aux stagiaires tout en respectant la collaboration avec nos instituts de formation partenaires, la validation des places de stage des paramédicaux dépend directement de la Direction des Soins et des Affaires Paramédicales (DSAP).

Que l’étudiant soit issu d’un centre de formation AP-HP ou non sa place de stage doit donc impérativement être validée par la DSAP du site concerné par le stage. Sans cette validation aucun dossier de stage ne peut être traité.

Vos interlocuteurs dans ce cadre sont :

Particularité des stagiaires issus de centres de formation AP-HP

Les stagiaires AP-HP n’ont pas la nécessité de fournir un dossier de stage à la DRH, leur place de stage doit en revanche être validée par la DSAP qui gère l’intégralité de leur demande de stage.

Les places de stage hors filière paramédicale sont directement gérées par le service d’accueil. Le service d’accueil doit faire part de sa validation au service de formation continue qui gèrera le dossier administratif du stagiaire, validera l’opportunité du stage et s’assurera de la signature de la convention.

Les conventions sont ensuite renvoyées signées à la structure de formation.

Au-delà d’un temps de présence de 2 mois (soit 44 jours ou 308 heures de présence effective) un employeur qui accueille un stagiaire a l’obligation légale de lui verser une gratification. Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil.

La gratification est due lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois. Toute demande de stage gratifiée doit faire l’objet d’une validation de la DRH en amont et par le service d’accueil.

La gratification est versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05€ par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Sont exclus les stagiaires de la formation professionnelle continue.

Rapprochez vous de votre gestionnaire afin de récupérer le dossier de stage. Il sera ensuite traité et validé par la DRH du site d’accueil via son service de formation continue.

Le dossier doit être transmis complets (les dossiers incomplets ne sont pas conservés par la DRH) par mail, par courrier ou remis en mains propres :